DÉFINITIONS

Conditions générales d’utilisation ou CGU = les présentes conditions générales d’utilisation du site.
Services = l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site.
Utilisateur = tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel.
Visiteur = tout utilisateur non membre du site, qui consulte tout ou partie du site.
Membre-visiteur = tout utilisateur du site, inscrit en qualité de membre et qui, à ce titre, dispose d’un compte personnel.
Membre-abonné = tout utilisateur du site, inscrit en qualité de membre et ayant souscrit un abonnement.
Compte = le compte individuel de chaque membre-visiteur ou abonné, créé lors de son inscription au site.
Contenu = contenu de toute nature publié par le webmaster ou par un utilisateur sur le site, tel que notamment : article, média, texte, propos, information, donnée, son, image, vidéo, logiciel, programme, lien hypertexte ou hypermédia, etc.
Publication = l’action par laquelle le webmaster ou un utilisateur met en ligne un contenu sur le site et qui rend ledit contenu accessible soit à l’ensemble soit à une partie des internautes.

PRÉAMBULE

Eparkko fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation Générales ») que Eparkko sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site www.Eparkko.fr.
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Eparkko seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation Générales.
Pour pouvoir utiliser le site, l’utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Chaque membre-visiteur ou abonné s’engage, lors de son inscription, à fournir à Eparkko des renseignements exacts sur son identité.

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site. Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un membre-visiteur ou d’un membre-abonné. Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

ACCEPTATION

Toute utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales dont vous devez avoir pris connaissance au préalable. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, ne vous inscrivez pas en tant membre-visiteur ni membre-abonné, toute inscription validant l’acceptation des CGU.

MODIFICATION

Eparkko se réserve le droit de modifier les conditions générales. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. Eparkko s’engage à informer les membres par courrier électronique de toute modification des CGU. Tout membre souhaitant refuser cette modification devra nous en informer par courrier électronique. Dans ce cas, il ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification. Les utilisateurs ont la faculté de télécharger et sauvegarder les conditions générales à partir du site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modification par l’utilisateur, seule la version des conditions générales disponible sur le site ou conservée par Eparkko sera valable et aura autorité.

RESPONSABILITÉ

Eparkko peut interrompre l’accès à tout ou partie du site ou des services pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Eparkko est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, mettre un terme à toutes les inscriptions des membres-visiteurs sans que ceux-ci ne puissent prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement. En ce qui concerne les membres-abonnés, un remboursement de leur abonnement sera effectué au prorata temporis, sans aucune autre indemnité. Eparkko ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur ou force majeure. Eparkko ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

ACCÈS

L’utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements multimédias. Il doit disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l’Internet.

INSCRIPTION

L’inscription au site est obligatoire pour bénéficier de la qualité de membre-visiteur ou de membre-abonné. Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle peut s’inscrire comme membre sur le site Eparkko.fr. Au préalable, si l’utilisateur est mineur, il devra avoir eu un accord de l’un de ses représentants légaux. En vous inscrivant comme membre sur le site Eparkko.fr, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans les présentes par les auteurs de ce site et vous acceptez de recevoir notre newsletter.

Pour s’inscrire en ligne, un formulaire est accessible à partir de notre portail en cliquant sur le bouton « s’inscrire ». Vous devrez choisir un pseudo et un mot de passe. Votre pseudonyme constitue votre identité en ligne pour l’utilisation de votre compte. Il ne doit pas être celui d’une autre personne à moins que cela ne soit votre nom, ni faire l’objet de droits appartenant à une autre personne. Il ne doit pas être vulgaire ou blessant, être contraire aux dispositions des présentes CGU, ni être utilisé d’une manière qui peut nuire. Vous n’êtes pas propriétaire de votre pseudonyme et Eparkko se réserve le droit discrétionnaire de vous demander d’en changer. Après avoir validé ce formulaire, un e-mail de confirmation vous est expédié. Une seule inscription comme membre est admise par personne (même nom, même adresse postale et électronique). Les personnes morales ne sont pas autorisées à s’inscrire. Il est strictement interdit d’usurper l’identité de quelqu’un, de déformer sa propre identité, son adresse, d’inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail, de s’inscrire plusieurs fois en déclinant des adresses e-mails.

Deux formules d’inscription pour l’accès aux services du site vous sont proposées :
– Membre-visiteur : formule gratuite avec un accès limité à nos services et contenus.
– Membre-abonné : formule payante avec un accès complet à nos services, contenus, EpkkoBonus, etc.

Eparkko peut, à tout moment, rendre payant l’inscription ou l’accès à tout ou partie des services du site, y compris ceux jusqu’alors gratuits. Les membres en seront préalablement informés par courrier électronique. Toutefois, s’ils souhaitent continuer à utiliser lesdits services, ils devront s’abonner.
Eparkko se réserve le droit de refuser où d’annuler l’inscription d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales d’utilisations.

L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable de toutes les informations et données de quelque nature que ce soit qu’il communique à Eparkko soit sur le site, soit par l’intermédiaire du site, notamment lors de son inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes sur son identité et ses coordonnées. Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification.
Eparkko décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’utilisateur. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’utilisateur concerné étant seul responsable.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit choisir un pseudo (nom d’utilisateur) et un mot de passe, de son libre choix, qui lui permettront d’accéder à son compte et d’utiliser les services réservés aux membres ou aux abonnés. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son pseudo, de son mot de passe et de son compte et garantit Eparkko contre toute réclamation ou action à ce titre. Il doit informer sans délai Eparkko en cas de suspicion d’utilisation de son compte par une personne non autorisée. Eparkko ne pourra être responsable des conséquences d’une telle utilisation. À compter de son inscription, le membre-visiteur ou abonné dispose d’un compte personnel sur le site lui permettant d’utiliser les services réservés aux membres ou aux abonnés. Chaque membre ne peut disposer que d’un seul et unique compte. Dans le cas où un membre aurait créé plusieurs comptes, Eparkko se réserve le droit de supprimer son accès au site et de résilier lesdits comptes, ainsi que toutes connexions en provenance de son adresse IP, sans que le membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement partiel ou total. Eparkko se réserve la faculté de supprimer les comptes des membres-visiteurs non utilisés pendant plus de six mois, sans que le membre concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement total ou partiel.

L’utilisateur peut se désinscrire volontairement et supprimer la totalité des informations personnelles le concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Une désinscription aura pour conséquence de supprimer définitivement votre compte. En cas de manquement à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent notamment des présentes conditions générales, Eparkko pourra résilier et supprimer sans préavis, son compte et son accès au site et cela à titre définitif, sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement total ou partiel. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses conséquences de toute nature. Eparkko ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs.

ABONNEMENT

Lorsque vous aurez complété le processus d’abonnement, vous deviendrez titulaire d’un compte principal Eparkko. Vous ne pourrez vous abonner et disposer d’un compte qu’après avoir donné votre consentement expresse et éclairé sur l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU en cliquant sur « accord » lorsque vous aurez terminé la lecture de ces documents.
Conformément à l’article 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre de services Internet par Eparkko. En application de ce même article L121-20-2 du Code de la Consommation et de ce même délai, il est également prévu que si nous ne recevons aucun courrier électronique manifestant votre désir de rétractation, cela correspondra à une acceptation ferme et définitive de votre part. Au-delà de cette période, la résiliation pourra se faire un mois avant la date anniversaire de votre inscription sur le site et par simple courrier électronique adressé à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Les présentes conditions générales d’utilisation constituent ensemble le seul et unique contrat entre Eparkko et vous.

Le prix de l’abonnement est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises). Le règlement de votre abonnement s’effectue dans l’immédiat par paiement bancaire sécurisé auprès de PAYPAL ou de MONEYBOOKERS (d’autres moyens de paiement seront mis en place ultérieurement) et le débit est effectué au moment de la validation de votre abonnement. Votre abonnement est payable d’avance et est renouvelable par tacite reconduction. En cas de non acceptation bancaire du paiement ou d’utilisation frauduleuse, Eparkko pourra résilier votre abonnement sans préavis ni mise en demeure.

PARRAINAGE

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DONNÉES NOMINATIVES

Les données nominatives relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées par Eparkko conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Eparkko s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour en assurer la sécurité. Le membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
La protection de vos données personnelles est pour nous essentielle. L’expression « données personnelles » signifie toute information relative à votre identification ou à votre compte Eparkko, y compris les informations telles que : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre e-mail ou toute autre donnée que vous auriez fournie à Eparkko lors de votre inscription. Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et constamment à jour. Vous pouvez les modifier à tout moment. À défaut, votre abonnement pourrait être immédiatement résilié et votre responsabilité pourrait être engagée. Nous ne divulguons vos données personnelles qu’en cas de force majeure, pour satisfaire des demandes légales émanant de services ayant autorité, (police, tribunal, etc.) et en aucun cas à des fins lucratives, publicitaires ou de marketing. Nous conservons vos données personnelles pendant la période de votre abonnement, et au-delà, elles sont archivées pour une période de six mois avant leur destruction totale.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les CGU constituent un accord total entre Eparkko et l’utilisateur. Elles définissent l’utilisation du site et prévalent sur tout accord antérieur entre Eparkko et ses utilisateurs, y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGU. Les utilisateurs peuvent également être soumis à d’autres clauses et conditions additionnelles, qui peuvent s’appliquer lors du recours aux affiliés partenaires ou à d’autres services de Eparkko, aux contenus ou aux logiciels publiés par des tiers parties.
Si une clause des CGU était considérée comme nulle, caduque ou invalide, cela n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des CGU.
Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes CGU et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent.